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Les délits comptables

Nicole Stolowy
  • 25/01/2002
  • Economica
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Couverture de Les délits comptables par Nicole Stolowy

Résumé

Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leurs fonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important :

- en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle) ;

- en servant à commettre l'infraction ou à la révéler.

Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.

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