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La faillite en droit fédéral des Etats-Unis

Margaret Tanger
  • 25/10/2002
  • Economica
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Couverture de La faillite en droit fédéral des Etats-Unis par Margaret Tanger

Résumé

Pour la société civile américaine attachée aux valeurs du «laissez-faire», la faillite n'est que le revers indissociable d'une politique économique, financière et commerciale audacieuse qui profite à tous. Il est donc de l'intérêt du débiteur, comme de ses créanciers, de se concerter pour rechercher les solutions propres à augmenter les rendements de la procédure, à assurer une meilleure ventilation des pertes économiques et à faciliter le redémarrage d'un partenaire économique.

Dans ce contexte, le droit fédéral sur la faillite ne paraît avoir d'autre but que d'offrir aux agents économiques un cadre juridique souple, à l'intérieur duquel ils doivent renégocier leurs multiples engagements. Ils peuvent ainsi contribuer au rétablissement de la fluidité des affaires qui est constitutive de la dynamique collective des Etats-Unis.

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