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La preuve devant le juge administratif

La preuve devant le juge administratif

Name: La preuve devant le juge administratif
Brand: Recyclivre
Author: Alain Plantey
ISBN: 9782717846164

Alain Plantey

09/06/2003
Economica

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Couverture de La preuve devant le juge administratif par Alain Plantey

Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.