La formation professionnelle continue
est aujourd'hui une des composantes
essentielles de la politique de gestion
des ressources humaines d'une entreprise.
Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le
législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment
toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait
bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de
bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le «droit à
la formation professionnelle tout au long de la vie» qui, selon les termes de
l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre
d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution
professionnelle.
Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur
privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations
financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations
juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles
relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires,
possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de
l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur
et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans
l'entreprise au retour de la formation, etc.).
