Il n'existe pas, actuellement, de droit
interne et encore moins européen de
la distribution. En fait, c'est le droit
européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au
développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence
et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion
des réseaux et à leur optimisation.
L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de
la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour
les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées
béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique. Le
rôle du juge est primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui
sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de
leurs stratégies de développement.
Cet ouvrage offre aux praticiens et juristes d'entreprise un panorama complet
et à jour de cette matière complexe que représentent les réseaux de distribution :
cadre légal, gestion, contrats, et contentieux. Sans oublier les problématiques
nouvelles : Internet, prise de participation de la tête de réseau dans le capital
de la société distributrice, etc.
