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Droit public économique

Martine Cliquennois
  • 15/06/2001
  • Ellipses
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Couverture de Droit public économique par Martine Cliquennois

Résumé

Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser.

A la manière d'une série d'exposés, sont présentés :

  • les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ;
  • les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ;
  • les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ;
  • les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques.
  • L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.

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