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Droit de l'urbanisme

Philippe Ch.-A. Guillot
  • 01/06/2001
  • Ellipses
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Couverture de Droit de l'urbanisme par Philippe Ch.-A. Guillot

États des livres

Résumé

Le droit de l'urbanisme est un droit planificateur déterminant les utilisations des sols et dépassant le simple cadre citadin pour devenir le droit commun de l'aménagement de l'espace. Il vient d'être récemment modifié par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cet ouvrage se propose de faire l'état des lieux en présentant synthétiquement les normes et documents en vigueur et les modifications induites par la réforme de décembre 2000. Dans une perspective didactique, l'ouvrage s'intéresse d'abord aux acteurs du droit de l'urbanisme. La délimitation des compétences opérée, il présente l'urbanisme normatif et, notamment, les apports de la loi S.R.U. avant d'envisager l'urbanisme opérationnel (ensemble de règles encadrant les opérations d'aménagement entreprises par ou pour les personnes publiques), puis l'urbanisme individuel (assortiment de procédures de contrôle de l'exercice du droit de propriété) et le contentieux de l'urbanisme qui fait intervenir les deux ordres juridictionnel. Prioritairement destiné aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux et responsables associatifs.

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