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Droit du contentieux administratif

Hugues Le Berre
  • 23/09/2002
  • Ellipses
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Couverture de Droit du contentieux administratif par Hugues Le Berre

Résumé

Cet ouvrage présente les éléments nécessaires à la compréhension de toutes les phases du déroulement des procédures permettant la résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leur solution définitive.

Il correspond au programme de l'enseignement universitaire de la matière et intéresse à ce titre, outre les étudiants de maîtrise de droit public, ceux de droit administratif en DEUG, de carrières judiciaires et des troisièmes cycles de droit processuel. Il peut aussi servir à ceux qui préparent des concours administratifs. Enfin, il offre aux avocats et conseils juridiques peu familiarisés avec ce contentieux des solutions immédiates pour introduire une requête et faire progresser un dossier devant une juridiction administrative. Le volume retenu permet de conserver l'accessibilité à l'information et une sélection de renvois bibliographiques oriente le lecteur qui souhaite approfondir sa connaissance des points abordés.

L'ouvrage intègre les réformes importantes intervenues en 2001 et 2002 (adoption du code de justice administrative et réforme en profondeur des référés).

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