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Le système juridique de l'Union européenne

Jean-Louis Clergerie
  • 27/03/2004
  • Ellipses
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Couverture de Le système juridique de l'Union européenne par Jean-Louis Clergerie

Résumé

L'Union européenne, qui n'est ni une Confédération, ni un État fédéral est un «objet politique non identifié». Ses institutions portent encore la marque du caractère intergouvernemental des traités originaires, mais ses règles s'apparentent de plus en plus à celles d'un État fédéral.

Les citoyens européens ignorent tout du droit communautaire pourtant présent dans plus de 80% des lois.

· Comment expliquer ces contradictions, qui sont autant d'obstacles à la construction européenne?

· Comment qualifier un tel système qui ne s'apparente à aucun modèle et n'est pas réductible aux doctrines classiques?

· Comment l'Europe, élargie à dix nouveaux États, dont la richesse est inférieure à celle des Pays-Bas, pourrait-elle d'ailleurs entrer un jour dans un cadre unique?

Autant de questions qui intéresseront les étudiants en droit et tous ceux qui préparent des concours, comme les simples citoyens qui demandent de plus en plus à ne plus être traités en sujets, pour devenir des acteurs à part entière de la construction européenne dont ils sont les principaux destinataires.

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