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Fiches de droit fiscal international

Roland Walter
  • 27/06/2005
  • Ellipses
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Couverture de Fiches de droit fiscal international par Roland Walter

Résumé

Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux responsables d'entreprise qui veulent s'initier à la fiscalité internationale dans ses grands principes et plus particulièrement dans sa conception française. En effet, celle-ci a beaucoup changé au cours des trente dernières années : développement du commerce mondial, évasion fiscale, importance de l'Union européenne passée de 15 à 25 membres en 2004, restructuration transfrontalière d'entreprises... Or la fiscalité reste un des éléments essentiels de la souveraineté de chaque État, ce qui les a conduit à développer des règles d'imposition ou de protection par rapport aux pays tiers afin de conserver le plus possible la matière imposable.

S'appuyant sur de nombreux exemples et des exercices d'application corrigés, cet ouvrage propose des fiches de synthèse rappelant les principales règles en matière de fiscalité internationale.

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