Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs
majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :
-
le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large,
puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre
deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se
tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui
consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ;
-
le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre
personnes vivantes - les donations - que celles qui témoignent des
dernières volontés de la personne - les testaments -, sans oublier, à michemin
entre les deux, les donations de biens à venir ;
-
le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche
d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des
dettes) que l'individu laisse à son décès.
Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont
remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et
touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de
la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant,
instauration des donations-partages «transgénérationnelles» pour
répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre
public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les
atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou
d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres
héritiers (libéralités graduelles).
Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet
ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus
précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste
titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au
professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis
et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la
famille.
