Le droit administratif des biens en QCM

Le Droit en QCM

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Le droit administratif des biens en QCM

• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L'utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l'expropriation
• La phase judiciaire de l'expropriation
• Le travail public et l'ouvrage public
• L'exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publics