Fiches de droit des biens : rappels de cours, exercices corrigés

le contenu

• 41 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des biens : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 115 QCM, 15 questions de cours et 15 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. Le patrimoine et les biens

2. Les droits patrimoniaux

3. La distinction entre bien meuble et bien immeuble

4. Les classifications secondaires

5. La notion d'appropriation

La propriété individuelle

6. L'évolution historique de la notion de propriété

7. Le contenu du droit de propriété

8. Les caractères du droit de propriété

9. Les propriétés des volumes et des eaux

10. Le droit d'accession

11. Les moyens d'acquérir la propriété

12. La perte de la propriété

13. La preuve de la propriété

La possession

14. Les conditions d'existence de la possession : les éléments constitutifs

15. Les conditions d'existence de la possession : l'absence de vice

16. Les effets de la possession

17. La possession d'un meuble

18. La possession d'un immeuble

La propriété démembrée

19. La notion de propriété démembrée

20. La nature juridique de l'usufruit et de la nue-propriété

21. La constitution de l'usufruit

22. Les effets de l'usufruit

23. L'extinction de l'usufruit

24. Les droits d'usage, d'habitation et de superficie et les baux emphytéotiques et à construction

25. La notion de servitude

26. Les classifications des servitudes

27. Le régime juridique des servitudes

La propriété collective

28. La notion de propriété collective

29. Constitution et durée de l'indivision

30. L'exercice de l'indivision

31. Le lot de copropriété

32. L'organisation de la copropriété

33. Le fonctionnement de la copropriété

34. Les droits et obligations des copropriétaires

La propriété et le voisinage

35. La délimitation de la propriété

36. La mitoyenneté

37. Les distances à respecter

38. Les obligations de voisinage

La protection des biens

39. La protection des biens et de la propriété en droit européen

40. La protection civile de la propriété : l'action en revendication

41. La protection civile de la possession : les actions possessoires