L'exception en droit privé

Name: L'exception en droit privé
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Marc de Moy
ISBN: 9782731407662

Jean-Marc de Moy

26/08/2011
Presses universitaires d'Aix-Marseille

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Couverture de L'exception en droit privé par Jean-Marc de Moy

Résumé

L'exception est une notion usuelle, dont le sens est saisi par chacun : ce qui est mis à part de la règle commune. Pour le juriste, elle est tout aussi familière. Elle marque les limites de l'efficacité d'une règle de droit, lorsqu'il est nécessaire d'écarter des sujets ou des choses du champ de cette règle, alors qu'ils étaient pourtant régulièrement voués à y entrer. Ferment de complexité du Droit, la notion est aussi l'outil de légistique permettant à la loi abstraite et générale de s'adapter au réel et qui ainsi contribue à une justice concrète. Usuelle, l'exception s'avère pourtant mystérieuse dans sa nature juridique et son fonctionnement. Mettant en échec les normes, elle accomplit cette fonction de diverses manières et à travers de multiples aspects : exonération, dérogation, dispense, excuse, passe-droit, tolérance, etc., appelant cette étude d'ensemble de la notion d'exception en droit privé.