Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est
intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord,
leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse :
l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des
documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.
Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une
originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations
figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse
les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour
le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable.
Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables,
qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle
est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ?
Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique
unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées
par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement
des normes IFRS ?
Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle
question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et
à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable.
