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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le statut juridique de l'éleveur

Arnaud Bennetot
  • 27/12/2002
  • De Vecchi
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Couverture de Le statut juridique de l'éleveur par Arnaud Bennetot

Résumé

Nombreux sont les éleveurs qui produisent régulièrement quelques chiots, par passion, sans réellement faire de cette activité leur profession. Pourtant, d'après les textes législatifs en vigueur, cette activité doit être déclarée dès lors qu'elle conduit à la production d'au moins deux portées dans l'année. D'autres vont s'investir davantage et se consacrer totalement à l'élevage ou aux activités qui gravitent autour de la cynophilie, se positionnant ainsi comme de véritables professionnels.

Mais tous doivent répondre à un impératif: exercer leur passion ou leur métier dans un cadre légal précis. Dans ce guide, le lecteur trouvera tous les éléments qui lui permettront de faire les bons choix, adaptés à leur situation personnelle: formes juridiques de l'élevage, protection sociale, obtention du certificat de capacité obligatoire...

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