Que ce soit entre employeurs et salariés, franchiseurs et franchisés, fournisseurs et clients ou, surtout, entre professionnels et consommateurs, la vigilance face aux clauses abusives contenues dans un contrat est de rigueur. Encore faut-il reconnaître ces clauses abusives et savoir comment s'en prémunir.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Danie Bourgeois fait le point sur les clauses à caractère abusif et nous explique :
leur définition et leur domaine d'application ;
les grandes lignes de la loi du 10 janvier 1978, le rôle de la commission des clauses abusives et les effets de cette loi ;
les grandes lignes de la loi du 5 janvier 1988, l'action en suppression des clauses abusives ;
les techniques de contrôle, les techniques d'interprétation d'un contrat, des clauses obscures ou ambiguës ;
les clauses abusives devant les tribunaux, les jurisprudences en vigueur, les saisines et les demandes d'avis...
Grâce aux explications pratiques, aux nombreux conseils et recommandations de l'auteur, vous serez en mesure d'aborder la signature de vos contrats dans les meilleures conditions.
