Les différents types de sociétés civiles occupent une place importante dans la vie juridique. Elles représentent aujourd'hui plus du tiers de l'ensemble des sociétés. Ce succès tient surtout à la liberté d'organisation qu'elles offrent et aux multiples applications qu'elles peuvent recevoir.
La dénomination «société civile» recouvre en fait plusieurs formes sociales selon le type d'activités civiles considérées: domaine agricole, professionnel ou immobilier. Toutes, grâce à la réunion de compétences et de moyens financiers, visent à générer des bénéfices et/ou à faire des économies profitables à chacun de ses membres.
Dans cet ouvrage, Maître Patricia Cousin et Maître Clarisse Berrebi, avocats à la Cour d'appel de Paris, nous présentent les sociétés civiles et répondent concrètement aux différentes questions que se posent ceux qui désirent en constituer une, afin de mieux connaître:
- Les avantages et les inconvénients de la société civile notamment par rapport aux autres types de fonctionnement (association, entreprise individuelle, société commerciale, syndicat...).
- L'intérêt qu'il y a à choisir ce type de société compte tenu des enjeux personnels, économiques ou patrimoniaux et des objectifs de chacun.
- Les régimes juridique et fiscal applicables aux sociétés civiles en général et aux différents types de sociétés civiles à objet particulier: professionnel - libéral, agricole - ou patrimonial - immobilier, mobilier.
Enrichi de nombreux modèles de lettres, de procès-verbaux, de notifications et de statuts types qui vous seront d'une aide précieuse dans les démarches à accomplir, ce livre pratique vous permettra de créer votre société civile et de la gérer au mieux.
