Lois et usages du voisinage : appartements, maisons et terrains

Lois & usages du voisinage

Appartements, maisons & terrains

Cet ouvrage veut répondre à toutes vos questions avec clarté, et en détails. Vous n'aurez pas seulement accès à ce que dit la Loi, mais vous saurez aussi réellement quoi faire par rapport au litige qui vous oppose à un voisin, ou à des voisins.

• Bruits domestiques, ou bruits nocturnes
• Odeurs récurrentes
• Mitoyenneté
• Vues et gêne occasionnée par celle-ci ou par un tiers
• Plantations
• Bornage
• Droit de passage
• Écoulement des eaux
• Constructions gênantes
• Problèmes de copropriété et de syndic
• Conflits avec l'administration

Dans tous ces cas, l'ensemble des procédures contentieuses (services administratifs, conciliateur, action civile ou pénale, etc.) pour faire cesser les troubles dont vous êtes la victime vous sera fourni, pas à pas.