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La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996

La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996

Name: La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996
Brand: Recyclivre
Author: France. Commissariat général à l'égalité des territoires. Mission photographique de la DATAR
ISBN: 9782738462596

France. Commissariat général à l'égalité des territoires. Mission photographique de la DATAR

15/03/1998
L'Harmattan

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Couverture de La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat : rapport des groupes d'études réunis à la Datar, octobre 1996 par France. Commissariat général à l'égalité des territoires. Mission photographique de la DATAR

Résumé

Après 40 ans d'efforts, la France est aménagée. Cependant des déséquilibres surgissent. C'est pourquoi une loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire a été adoptée (4 février 1995). Le gouvernement et le Parlement peuvent puiser dans ce rapport la substance des réformes institutionnelles, administratives, fiscales et financières concernant l'aménagement territorial.