Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pour quoi comparer la France et l'Italie ?
Quelle est la place des sanctions pénales fiscales, dans les deux pays, dans le dispositif génétal de lutte contre la fraude fiscale ?
Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ?
Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, foutes les infractions fiscales ?
Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ?
Faut-il un filtte avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ?
La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de latter contre la fraude fiscale ?
Autant de Questions Toujours en débat ! autant de Réponses avec les Contributions de :
