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Le Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la purification ethnique

Juristes sans frontières
  • 21/11/2000
  • L'Harmattan
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Couverture de Le Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la purification ethnique par Juristes sans frontières

Résumé

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. En 1998, l'Assemblée générale de l'ONU adopte le traité portant statut de la Cour pénale permanente internationale.

La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l'impunité. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'on leur reconnaisse la qualité de sujet du droit pénal international.

Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ? Existe-t-il un état de droit universel qui garantisse la dignité et les droits fondamentaux de la personne humaine ? C'est à la résolution de ces questions immenses et très actuelles que Juristes Sans Frontières s'efforce d'apporter sa contribution.

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