L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. Les deux ordres juridiques influencent le droit communautaire qui, à son tour, déteint sur le droit des Etats membres.

L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Ils servent à faciliter la communication entre l'administration et le citoyen concerné, mais aussi à améliorer la qualité des décisions administratives.

Il s'avère qu'en Allemagne les garanties procédurales de l'audition et de la motivation s'imposent en vertu des principes constitutionnels de la Loi fondamentale, notamment l'obligation d'une protection efficace des droits subjectifs du particulier. En France, au contraire, les règles de procédure administrative ont pour objectif principal de garantir le bon fonctionnement de l'ordre juridique général.

Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.