Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
Pascal Gourdault-Montagne- 01/02/1995
- Tec & Doc
Résumé
Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrine que de jurisprudence.
Caractéristiques
- Éditions : Tec & Doc
- Auteur : Pascal Gourdault-Montagne
- Nombre de pages : 184
- ISBN : 9782743000080
- Date de publication : 1 février 1995
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 15.5
- Poids (g) : 300
- Reliure : Broché
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