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Marchés publics et délégations de services publics des collectivités locales

Marchés publics et délégations de services publics des collectivités locales

Name: Marchés publics et délégations de services publics des collectivités locales
Brand: Recyclivre
Author: Pascal Sokoloff
ISBN: 9782743002695

Pascal Sokoloff

20/05/1998
Tec & Doc

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Couverture de Marchés publics et délégations de services publics des collectivités locales par Pascal Sokoloff

Résumé

Les collectivités locales ont de plus en plus recours aux marchés publics et aux délégations de services publics. Ces deux techniques contractuelles couvrent des réalités juridiques et techniques complexes et essentielles.

Aussi, s'appuyant rigoureusement sur la législation en vigueur en mars 1998 et sur sa large expérience professionnelle. Pascal Sokoloff a réalisé un guide synthétique et opérationnel. Pour la première fois, un livre présente en parallèle ces deux modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique :

choix du mode de gestion de la collectivité territoriale ;

arbitrage entre marché public et délégation de service public ;

analyse des conséquences juridiques, techniques et économiques des choix effectués ;

procédure de passation et de signature des contrats ;

suivi de leur réalisation ;

gestion des contentieux.