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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

Name: Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales
Brand: Recyclivre
Author: Pascal Sokoloff
ISBN: 9782743007324

Pascal Sokoloff

02/12/2004
Tec & Doc

NC (0 avis)

Couverture de Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales par Pascal Sokoloff

Résumé

Présente ces modes de prestation et détaille toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique : choix du mode de gestion des services de la collectivité territoriale , passation et exécution des marchés publics, des contrats de délégation de service public et des autres contrats de partenariat public-privé, règlement des différends affectant la passation et l'exécution du contrat.