Cet ouvrage aborde l'ensemble de la
réglementation relative à la préservation
de la nature, du patrimoine et du voisinage
contre les atteintes auxquelles ils peuvent
être exposés, qu'elles soient liées aux
activités humaines ou à la survenance de
risques naturels.
Cette quatrième édition augmentée et
mise à jour intègre les évolutions les plus
récentes de la réglementation dans tous
les domaines du droit de l'environnement :
rénovation des dispositions relatives aux
autorisations d'urbanisme (décret n° 2007-18
du 5 janvier 2007), sécurité sanitaire
des eaux destinées à la consommation
humaine (décret n° 2007-49 du 11 janvier
2007), dissémination volontaire à toute
autre fin que la mise sur le marché de
produits composés en tout ou partie
d'OGM (décret n° 2007-358 du 19 mars
2007), attributions de l'actuel ministère
de l'Écologie, du Développement et de
l'Aménagement durables (décret n° 2007-995
du 31 mai 2007), évaluation et gestion
des risques d'inondation (directive
2007/60/CE du 23 octobre 2007), INB et
contrôle, en matière de sûreté nucléaire,
du transport de substances radioactives
(décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007),
instauration du système de bonus/malus
écologique pour l'acquisition de véhicules
neufs et peu polluants (loi de finances rectificative
n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)...
Ces mises à jour ont permis d'étoffer
l'ensemble de l'ouvrage en accordant
des développements supplémentaires au
droit de l'environnement industriel et
des références plus nombreuses à la
jurisprudence en vigueur.
