Hier, matière essentiellement réglementaire, le droit des marchés
publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux,
venus principalement de la jurisprudence et des directives
communautaires, qui contribuent à l'élargissement de son champ
d'application.
Mais ceux-ci n'éteignent qu'en partie les controverses qui l'entourent et
qui s'ajoutent aux critiques touchant au manque d'homogénéité et de
clarté de la notion même de marchés publics, à la révision incessante
des dispositions du code, à la superposition des définitions nationales
et communautaires, à la subtilité des directives et leurs difficultés de
transposition dans l'ordre national, à l'inadaptation de la réglementation
en vigueur aux réalités politiques, économiques, financières et
techniques de l'achat public...
En arrière-plan se profile un autre débat, jamais vraiment clos, sur le
contenu des règles et des procédures du droit des marchés publics. Si
certains auteurs rejettent ainsi les évolutions en cours - mettant en
avant l'affaiblissement du droit des marchés publics par les réformes
récentes, ils plaident pour un véritable «droit public des marchés»
moins centré sur la concurrence et mieux adapté aux spécificités du
service public -, d'autres, au contraire, poussent à des transformations
encore plus profondes : réclamant l'allègement des contraintes de
l'achat public et manifestant, à ce titre, un regain d'intérêt certain pour
des techniques contractuelles plus souples et plus propices au
financement privé des projets publics, ils proposent d'adopter des
formes contractuelles davantage tournées vers le partenariat avec le
secteur privé.
Pierre d'angle de la collection «Essentiels Experts / Marchés publics
locaux», cet ouvrage ambitieux analyse de façon critique les logiques
successives qui ont sous-tendu jusqu'à aujourd'hui le droit des marchés
publics.
Les marchés publics constituent
des instruments essentiels de l'action
publique dont les enjeux économiques
sont d'envergure mais créent
des situations juridiques
fort complexes.
Cette nouvelle collection de guides
pratiques vous aide à appréhender
tous leurs mécanismes et toutes
les contraintes liées à leur passation.
