Comment optimiser, grâce au droit,
le développement de votre site marchand
et gagner en sérénité ?
Le Guide juridique de l'e-commerce
a pour objectif de répondre à cette
question en vous présentant de manière
concrète et synthétique comment
le juridique peut participer à
la sécurisation et à la valorisation
de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne,
cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant
en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion
d'un site de e-commerce.
Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion
rationalisée du portefeuille de marque et de noms
de domaines, mise en place de conditions générales
d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage
de mentions légales obligatoires, mesures de
surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales
détaillant chacune un panel de mesures simples
permettant de sécuriser votre développement tout en
vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.
Mais le droit peut également être source de valorisation.
Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce
seront également abordées les questions liées
au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire
de votre site marchand ? Comment empêcher
que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou
vos marques dans les outils de référencement ? Votre
modèle économique, votre charte graphique et vos
contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments
dont le traitement juridique participe directement à la
valorisation et à la protection de vos investissements.
