Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens,
de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou
futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité
confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif
de dresser un panorama des principes juridiques mis en oeuvre dans le secteur
de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans
le contexte de leur mise en oeuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent
sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection
des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce
titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique.
Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété
intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière
contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une
seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase
de préparation à la phase d'exécution, en prenant en compte le cadre juridique
de la protection des données personnelles ainsi que les dispositions pénales
spécifiques au secteur. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes
familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement,
licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi
que les spécificités des contrats mettant en oeuvre des moyens innovants de délivrance
de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...).
Cette nouvelle édition du livre inclut des modèles de clauses de contrats établis à
titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...)
qui sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.
