L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural

Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de la présente thèse revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à déterminer l'importance de la localisation rurale dans l'attribution des droits aux exploitations agricoles.

A l'analyse, le lecteur verra que la question reste largement ouverte : sous l'influence des politiques agricoles, il semble que le critère de la localisation rurale a une influence incontestable ; cependant la logique de marché s'impose souvent et aboutit généralement à écarter le droit rural de toute logique territoriale.

Cette double influence est source d'interrogation concernant l'avenir du droit rural qui vacille entre affirmation d'une nouvelle spécificité juridique fondée sur le territoire et disparition au profit d'un droit économique regroupant l'ensemble des activités économiques.