Qui aurait pu affirmer, voici quelques années, que le droit constitutionnel communautaire connaîtrait un tel essor ?
En amont, l'approfondissement du droit constitutionnel matériel communautaire est devenu un objet de recherche récurrent. La réunion d'une Convention, déjà comparée à la Convention fondatrice Nord américaine de Philadelphie, explicitement chargée de proposer au terme d'une année un projet de réforme des institutions communautaires, confirme combien par delà la simple organisation d'Etats, l'élaboration d'une Constitution de l'Union européenne est devenue une impérieuse réalité.
En aval, l'application du droit communautaire matériel au sein de chaque Etat membre est devenu un sujet presque académique, même si certaines questions, telles que l'invocabilité directe des directives communautaires devant le juge de droit commun ou la consécration explicite par ce même juge de principes du droit communautaire peuvent réserver quelques solutions originales mais non inattendues.
A l'inverse, le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les Etats membres demeure encore un domaine trop peu exploré. Ce n'est pas le moindre mérite de Sara Carmeli de s'y être engagé avec compétence et bonheur.
L'auteur de «La constitution italienne et le droit communautaire» se livre à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire, en grande partie à l'origine du phénomène observé.
Grâce à l'étude des mécanismes constitutionnels de réception du droit communautaire en Italie, l'auteur met en effet remarquablement en exergue l'absence constante d'adéquation de la Constitution italienne à l'intégration européenne. Pourtant, depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, en atténuant la portée du dualisme juridique italien, que la pratique parlementaire, en adoptant le concept de «loi communautaire», permettant la transposition simultanée de plusieurs directives, ont conduit l'Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu'alors accumulé. Le changement induit est ainsi très profond puisque aujourd'hui l'Italie se situe dans la moyenne supérieure des pays de la Communauté européenne en matière d'introduction du droit communautaire dans l'ordre interne (8e rang) alors que la France, en l'an 2000, se trouve à l'avant dernier rang, précédant de peu la Grèce.
Mais cette évolution est d'autant plus surprenante qu'elle s'est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution et sans avoir recours à un mécanisme aussi complet que le dispositif fançais introduit après la ratification du Traité de Maastricht, par les articles 88-1 à 88-4 de la Constitution.
Il est vrai que la transformation étudiée par Sara Carmeli se trouve en rupture totale avec un passé encore proche.
Thierry S. Renoux
