La Convergence des modèles constitutionnels
Avec la vague des transitions constitutionnelles africaines du début des années 1990, des institutions innovantes ont été reprises, avec la particularité d'être soit initiées par les pays africains exportateurs, soit adaptées et réexportées telles quelles par ces mêmes pays ou d'autres de la région. Cette tendance débouche aujourd'hui non pas sur une similarité des régimes politiques africains, mais sur un rapprochement de leur architecture institutionnelle. Existe-t-il un véritable phénomène régional de diffusion et de réception d'institutions constitutionnelles ? Quels sont les acteurs, les modalités et les mécanismes de ce qui semble s'imposer comme un commerce juridique interafricain d'institutions de création d'un nouvel ordre constitutionnel et de sortie de crise ? Quelles peuvent être les conséquences d'une telle convergence ?
L'objectif du présent ouvrage est de faire la démonstration d'une convergence de modèles constitutionnels en Afrique subsaharienne, convergence dont la réalité passe par la démonstration d'un commerce juridique d'institutions constitutionnelles en Afrique subsaharienne. Ce commerce juridique obéit à deux dynamiques. Une première dynamique qui concerne le transfert d'institutions inédites vers des États demandeurs, dans un contexte bien donné. Ces institutions qualifiées d'inédites seront la Conférence nationale et la Commission électorale nationale, définie pour la première comme institution de création d'un nouvel ordre constitutionnel, et pour la seconde, comme institution de sortie de crise. Une deuxième dynamique qui concerne le transfert d'institutions en complément des premières, institutions qui ne sont plus inédites mais réappropriées, et qui sont souvent indispensables à la survie des premières. Ces institutions réappropriées seront l'Ombudsmédiateur et le modèle autonome de justice constitutionnelle, institutions de consolidation du nouvel ordre juridique.
