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L'intercommunalité au service du projet de territoire

L'intercommunalité au service du projet de territoire

Name: L'intercommunalité au service du projet de territoire
Brand: Recyclivre
Author: Gérard Logié
ISBN: 9782748500028

Gérard Logié

Poche
04/10/2001
Syros

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Couverture de L'intercommunalité au service du projet de territoire par Gérard Logié

Résumé

Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage s'adresse surtout aux élus locaux.