Régimes matrimoniaux
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Le droit commun des régimes
matrimoniaux
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Le régime matrimonial légal
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Les régimes conventionnels
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Le statut des couples non mariés
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur
le droit des régimes matrimoniaux : il aborde
l'ensemble de la règlementation des relations
patrimoniales au sein du couple, mais aussi
entre le couple et les tiers, ainsi que le sort
des biens et des dettes en cas de décès ou de
divorce. Il tient compte des évolutions récentes
du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur
la réforme des successions et des libéralités,
et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des
incapacités.
Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage
s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit
privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la
gestion du patrimoine ou la transmission des
entreprises. Il s'adresse également à tous les
étudiants concernés par le Notariat et la gestion
du patrimoine (BTS, licences professionnelles,
écoles de Notariat, candidats aux examens) et
aux professionnels intéressés par cette matière
(assureurs, professionnels de la banque...).
