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Droit des entreprises en difficulté : licence, master

Droit des entreprises en difficulté : licence, master

Name: Droit des entreprises en difficulté : licence, master
Brand: Recyclivre
Author: Maria Beatriz Salgado
ISBN: 9782749507514

Maria Beatriz Salgado

21/08/2007
Bréal

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Résumé

Droit des entreprises en difficulté

Le traitement amiable des entreprises en difficulté
- La prévention des difficultés
- La procédure de conciliation

Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- L'ouverture de la procédure collective
- Les issues de la procédure collective
- Les sanctions
- Les organes de la procédure collective
- La situation du débiteur pendant la période d'observation
- La situation des partenaires du débiteur

Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives.

Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.