Successsions et libéralités
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités se révèle riche et passionnant, au carrefour entre le droit des obligations, le droit des biens, le droit fiscal ou encore les régimes matrimoniaux.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de Licence et de Master, mais aussi à tout praticien ou non spécialiste désireux d'avoir une vision d'ensemble et concise de cette matière.
¤ La transmission légale des biens
¤ Les règles de dévolution
- Les conditions générales pour succéder
- Les ordres successoraux
¤ Le règlement de la succession
- La gestion de l'indivision successorale
- Le partage de la succession
¤ La transmission conventionnelle des biens
¤ La transmission conventionnelle entre vifs
- Le droit commun des donations
- Le droit spécial des donations
¤ La transmission conventionnelle à cause de mort
- Le testament
- Le testament-partage
¤ Les contours de la liberté de la transmission conventionnelle des biens
- Les limites aux aménagements conventionnels
- Les techniques de contournement du droit des successions
