Guide du droit des chemins

Name: Guide du droit des chemins
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782751402562

Collectif

31/01/2008
Fédération française de la randonnée

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Couverture de Guide du droit des chemins par Collectif

Résumé

Guides techniques

Les ouvrages ci-dessous sont également disponibles auprès de la Fédération française de randonnée pédestre. Ils constituent les outils techniques indispensables à tout porteur de projet en matière de randonnée.

Guide du droit des chemins

Indispensable à consulter avant de créer un itinéraire !

Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins.

Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.