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Démission et départ négocié : négociations pour une rupture amiable, préavis et indemnités de rupture, clauses de dédit-formation et de non-concurrence, transaction

Démission et départ négocié : négociations pour une rupture amiable, préavis et indemnités de rupture, clauses de dédit-formation et de non-concurrence, transaction

Name: Démission et départ négocié : négociations pour une rupture amiable, préavis et indemnités de rupture, clauses de dédit-formation et de non-concurrence, transaction
Brand: Recyclivre
Author: Revue fiduciaire
ISBN: 9782757900666

Revue fiduciaire

07/06/2007
Groupe Revue fiduciaire

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Résumé

Démission et départ négocié

Cet ouvrage vous présente tout ce qu'il faut savoir sur la démission. Le salarié doit-il suivre une procédure particulière ? Un préavis est-il dû ? Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse concrète. Employeur et salarié peuvent aussi s'entendre pour une rupture amiable. Chacun trouvera comment conclure un tel accord. Ils doivent aussi régler la question des indemnités de rupture tout en mesurant leurs incidences en matière notamment d'impôt sur le revenu. Enfin, employeur et salarié peuvent régler leur litige concernant la rupture du contrat en signant une transaction. Une fois encore, des conditions très strictes doivent être respectées. Des modèles permettront à chacun de gérer la rupture et la transaction en toute légalité.