Jurisprudence sociale : 2015-16

Name: Jurisprudence sociale : 2015-16
Brand: Recyclivre
Author: COLLECTIF GRF
ISBN: 9782757905180

COLLECTIF GRF

27/08/2015
Groupe Revue fiduciaire

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Couverture de Jurisprudence sociale : 2015-16 par COLLECTIF GRF

Résumé

Plus de 8.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne, etc. sont présentés par mots clés et classés par ordre alphabétique. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Les sommaires sont complétés de références précises permettant une lecture approfondie. Edition à jour des derniers arrêts rendus.