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Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022

Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022

Name: Le code général des impôts : et le livre des procédures fiscales, le code des relations entre le public et l'administration : 2022
Brand: Recyclivre
Author: Yves de La Villeguérin
ISBN: 9782757907832

Yves de La Villeguérin

07/07/2022
Groupe Revue fiduciaire

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Résumé

Le code général des impôts

Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code générai des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1^er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services. Cet ouvrage propose aussi des renvois aux études du dictionnaire pratique Fiscal 2022, complément idéal pour décrypter toutes les règles fiscales.

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