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Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025

Name: Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025
Brand: Recyclivre
Author: Groupe Revue fiduciaire
ISBN: 9782757910894

Groupe Revue fiduciaire

14/11/2024
Groupe Revue fiduciaire

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Couverture de Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : 2024-2025 par Groupe Revue fiduciaire

Résumé

Les guides

Fusions - Scissions - Apports partiels d'actifs

La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs.

L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples.

Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale.

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