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Droit administratif des biens : domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics : 30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens

Hervé Arbousset
  • 23/07/2007
  • Studyrama
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Couverture de Droit administratif des biens : domaine des personnes publiques, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics : 30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens par Hervé Arbousset

Résumé

Droit Administratif des Biens

30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens

Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Il traite le programme de troisième année de licence : personnes publiques, domaine public, expropriation pour cause d'utilité publique, ouvrages publics, travaux publics.

Il est à jour des évolutions juridiques les plus récentes, et en particulier de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques et du Code des marchés publics 2006.

Constitué de 30 fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux, ce manuel offre :

  • des repères essentiels (définitions) ;
  • des explications précises sur les thèmes fondamentaux ;
  • des méthodologies, des exercices corrigés (commentaires, cas pratiques, dissertations) et des approfondissements (débats) ;
  • des références bibliographiques pour approfondir une question.

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