Marchés publics : la notion, les procédures, les contrôles et voies de recours : licence, master

Panorama du droit

Marchés publics

À jour des derniers textes français et européens, cet ouvrage, éclairé de la jurisprudence récente, présente une analyse globale du droit des marchés publics en France.

Toutes les facettes de cette question complexe sont ici analysées :

• typologie et mode d'emploi des principaux contrats de la commande publique (concessions, marchés de partenariat...) ;
• procédures de passation (appel d'offres restreint, procédure concurrentielle avec négociation...) ;
• modalités d'exécution des marchés ;
• contrôles internes et externes ;
• contentieux (référé précontractuel, etc.).

Clair et synthétique, ce manuel s'impose comme outil indispensable au service de tout étudiant ou praticien devant maîtriser les marchés publics dans leur globalité.