Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 5. Dispositions fiscales : rapprochement des législations
Daniel Calleja- 01/01/1993
- Ed. de l'Université de Bruxelles
Résumé
Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102.
Caractéristiques
- Éditions : Ed. de l'Université de Bruxelles
- Auteur : Daniel Calleja
- Nombre de pages : 436
- ISBN : 9782800410616
- Date de publication : 1 janvier 1993
- Dimensions (L x H x E cm) : 17 X 25 X 2.2
- Poids (g) : 776
- Reliure : Relié
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