Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 10. La Cour de justice, les actes des institutions
Jean-Louis Victor- 01/01/1993
- Ed. de l'Université de Bruxelles
Résumé
Une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette cour, les méthodes d'interprétation suivies par la cour et le rôle joué par celle-ci dans le développement du droit communautaire. Une étude sur l'ordre juridique communautaire.
Caractéristiques
- Éditions : Ed. de l'Université de Bruxelles
- Auteur : Jean-Louis Victor
- Nombre de pages : 656
- ISBN : 9782800410784
- Date de publication : 1 janvier 1993
- Dimensions (L x H x E cm) : 17 X 25 X 3.1
- Poids (g) : 1132
- Reliure : Broché
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