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Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir

Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir

Name: Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir
Brand: Recyclivre
Author: Jacques De Suray
ISBN: 9782802705291

Jacques De Suray

01/01/1991
Bruylant

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Couverture de Droit de l'urbanisme et de l'environnement. Vol. 3. Permis de lotir par Jacques De Suray

Résumé

L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jurisprudence, plus favorable au respect du droit de la défense, s'est manifestée.