Accueil
Tous les produits
Scolaire
Études supérieures
Cours universitaires
Langues et littératures étrangères pour l'université
La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi

Name: La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi
Brand: Recyclivre
Author: Paul Alain Foriers
ISBN: 9782802711681

Paul Alain Foriers

30/04/1999
Bruylant

NC (0 avis)

Couverture de La caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : de la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi par Paul Alain Foriers

Résumé

Le consentement, la capacité, l'objet et la cause sont conçus comme des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur absence ou les vices qui les affectent lors de cette formation sont sanctionnés de nullité. Qu'en est-il de leur disparition après la conclusion d'un contrat par hypothèse valable ? Cette disparition entraîne-t-elle la caducité du lien contractuel ?