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Le projet constitutionnel de la convention européenne : présentation critique de ses choix clés

Le projet constitutionnel de la convention européenne : présentation critique de ses choix clés

Name: Le projet constitutionnel de la convention européenne : présentation critique de ses choix clés
Brand: Recyclivre
Author: Dimitris Triantafyllou
ISBN: 9782802718130

Dimitris Triantafyllou

03/11/2003
Bruylant

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Couverture de Le projet constitutionnel de la convention européenne : présentation critique de ses choix clés par Dimitris Triantafyllou

Résumé

«Inspiré par la volonté des citoyens et des États d'Europe...» le projet «constitutionnel» de la Convention, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de l'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de l'Exécutif, qui sera dorénavant «bicéphale». Il a cependant été rédigé de manière consensuelle pour passer l'écueil de la Conférence Intergouvernementale et maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès réalisé en matière de Justice et des Affaires intérieures (y compris la Charte des droits) ne se retrouve pas en matière de politique étrangère qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à l'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de l'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses qui devra se généraliser.