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Le droit des affaires en évolution. Vol. 19. La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise. Intellectuele eigendom alomtegenwoordig in de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 19. La propriété intellectuelle omniprésente dans l'en

Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)
  • 21/11/2008
  • Bruylant
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Couverture de Le droit des affaires en évolution. Vol. 19. La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise. Intellectuele eigendom alomtegenwoordig in de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 19. La propriété intellectuelle omniprésente dans l'en par Institut des juristes d'entreprise (Bruxelles)

Résumé

Institut des juristes d'entreprise

La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèles, etc.

Le droit de la propriété intellectuelle a évolué de manière spectaculaire ces dernières années afin de permettre à l'entreprise de gérer, de protéger et de valoriser ce patrimoine. La question se pose toutefois de savoir si la législation est bien adaptée à notre époque où le développement des techniques de communication et de l'internet a de plus en plus tendance à faire disparaître les frontières.

D'autres questions se posent à l'entreprise, par exemple en ce qui concerne la meilleure façon d'exploiter son patrimoine intellectuel (contrat de licence) ? Cette exploitation peut-elle poser des problèmes sur le plan de la concurrence (licences exclusives, abus de position dominante...) ? Quel est le sort des créations sous contrat d'emploi ? Comment optimaliser les actifs intellectuels sur le plan fiscal ?

Cette 19e édition de la Journée du juriste d'entreprise aura pour objectif d'aborder toutes ces questions. Les sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques : juristes d'entreprise, fiscalistes, avocats et professeurs d'université.


Instituut voor bedrijfsjuristen

Intellectuele eigendom is een essentieel onderdeel van het patrimonium van elke ondememing. Dit brede begrip verwijst naar merken, brevetten, software, auteursrechten, tekeningen en modellen, enz.

De laatste jaren beeft het intellectueel eigendomsrecht een grote evolutie gekend. Het toepassingsgebied werd uitgebreid en deze wijztgingen laten de bedrijven thans toe nun creaties adequaat te beheren, te beschermen en te valoriseren. Maar is de wetgeving wel aangepast in deze tijden van steeds verder evoluerende communicatietechnieken, waar piraterij en namaak steeds gesofisticeerder worden en het internet alle grenzen vervaagt ?

Het intellectueel patrimonium van een ondememing moet daarbij zo goed mogelijk geexploiteerd worden onder meer door het afsluiten van licentiecontracten. Maar wat met de concurrentiewetgeving (exclusieve licenties, misbruik van machtspositie,...) ? En wat met de intellectuele creaties binnen de arbeidsovereenkomst ? Ten slotte stelt zich de.vraag hoe deze intellectuele activa fiscaal kunnen geoptimaliseerd worden ?

Al deze en andere vragen zullen op de 19de editie van de Dag van de bedrijfsjurist aan bod komen en beantwoord worden door sprekers uit de verschillende juridische beroepen : bedrijfsjuristen, fiscalisten, advocaten en academici.

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